La liste nominative des salariés soumis à obligation de travail a pour objectif de permettre à vos donneurs d'ordres de vérifier le respect des obligations légales en matière de lutte contre le travail dissimulé (article L. 8222-1 du code du travail).
« Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :
1° Sa date d'embauche ;
2° Sa nationalité ;
3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. »
(Source : Legifrance)
Vous ne devez pas déclarer les salariés étrangers qui font partie de l’Union Européenne*.
Si vous ne souhaitez pas déposer votre document sur la plateforme Aprovall Portal, contactez l'organisation à l'origine de le demande.
La déclaration de vos salariés sur notre plateforme est valide 6 mois.
La colonne "Expire le" sur Aprovall Portal vous permet de connaitre la date à quelle vous devrez mettre à jour cette demande.
Si la liste de vos salariés à déclarer change durant ce laps de temps, vous avez la possibilité de mettre à jour votre liste à tout moment.
* Les pays membres de l’Union Européenne sont Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie